Ateliers en ligne “Gestion des Émotions avec les 5 Éléments”

Dernière mise à jour : 29 aout 2025

ARTICLE 1 - INFORMATIONS GÉNÉRALES

Prestataire : Fusion Créative et Spirituelle - Virginie Frackowiak Adresse : Allée des Perrières, 1296 Coppet, Suisse

Email : info@fusioncreativespirituelle.com

GMS : ‪+41 78 310 4525‬

Activité : Ateliers de développement personnel et gestion émotionnelle en ligne

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente et la fourniture des services suivants :

• Ateliers en ligne de gestion des émotions

• Abonnements mensuels aux séances live

• Accès à la plateforme communautaire

• Documents et supports pédagogiques téléchargeables

ARTICLE 3 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

L’inscription et le paiement valent acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir lu et compris ces conditions avant toute commande.

ARTICLE 4 - SERVICES PROPOSÉS

4.1 Ateliers Live

• 2 séances mensuelles en direct via visioconférence

• Durée : 60 à 90 minutes par atelier

• Thématiques : Méditations des 5 éléments et techniques de gestion émotionnelle

• Replays disponibles 48h après chaque séance

4.2 Plateforme Communautaire

• Accès privé à l’espace d’échange entre participants

• Support et accompagnement continu

• Partage de ressources et d’expériences

4.3 Contenus Téléchargeables

• Guides pratiques au format PDF

• Méditations audio

• Fiches techniques et exercices

• Journal de voyage émotionnel

ARTICLE 5 - TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1 Tarifs

• Abonnement mensuel : 47 CHF TTC

• Offre découverte 1er mois : 32 CHF TTC

• Les prix sont exprimés toutes taxes comprises

5.2 Modalités de paiement

• Paiement sécurisé par carte bancaire

• Prélèvement automatique mensuel

• Facturation le même jour chaque mois

5.3 Défaut de paiement

En cas d’échec de prélèvement, l’accès aux services sera suspendu après 7 jours. Les frais bancaires éventuels restent à la charge du Client. Les prix sont exprimés en CHF selon la devise choisie lors de l’inscription.

ARTICLE 6 - INSCRIPTION ET ACCÈS

6.1 Conditions d’inscription

• Être âgé de 18 ans minimum

• Fournir des informations exactes et à jour

• Disposer d’une connexion internet stable

• Posséder le matériel nécessaire (ordinateur/tablette/smartphone)

6.2 Identifiants d’accès

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout usage non autorisé doit être signalé immédiatement.

ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

7.1 Fourniture des services

• Organiser les ateliers aux dates et heures annoncées

• Fournir les liens de connexion 24h avant chaque séance

• Maintenir l’accès à la plateforme communautaire

• Mettre à disposition les contenus téléchargeables

7.2 Disponibilité technique

Le Prestataire s’engage à maintenir un taux de disponibilité de 99% pour la plateforme. En cas d’indisponibilité, un atelier de rattrapage sera organisé.

ARTICLE 8 - OBLIGATIONS DU CLIENT

8.1 Respect du cadre

• Participer dans le respect des autres membres

• Ne pas enregistrer ou diffuser les séances

• Ne pas partager ses identifiants d’accès

• Maintenir un environnement bienveillant lors des échanges

8.2 Usage personnel

Les contenus sont strictement réservés à l’usage personnel du Client. Toute reproduction, diffusion ou commercialisation est interdite.

ARTICLE 9 - RÉSILIATION ET REMBOURSEMENT

9.1 Résiliation par le Client

• Résiliation possible à tout moment sans justification

• Préavis de 48h avant la prochaine échéance

• Accès maintenu jusqu’à la fin de la période payée

• Aucun remboursement au prorata

9.2 Résiliation par le Prestataire

En cas de non-respect des présentes CGV ou de comportement inapproprié, le Prestataire peut résilier l’abonnement avec préavis de 7 jours.

9.3 Remboursement

Aucun remboursement n’est accordé, sauf cas de force majeure rendant impossible la fourniture des services.

Radhika Dasi, [28.08.2025 13:19]

ARTICLE 10 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec accord exprès du consommateur.

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1 Droits du Prestataire

Tous les contenus (textes, audio, vidéos, méthodes) sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent au Prestataire.

11.2 Licence d’usage

Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel, non-cessible et révocable des contenus pendant la durée de son abonnement.

ARTICLE 12 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

12.1 Collecte des données

Les données collectées sont nécessaires à la fourniture des services : nom, email, informations de paiement.

12.2 Utilisation des données

• Gestion des abonnements et facturation

• Communication sur les services

• Amélioration de l’expérience utilisateur

12.3 Droits du Client

Conformément au RGPD et à la LPD suisse, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉ ET LIMITES

13.1 Nature des services

Les ateliers proposés relèvent du développement personnel et du bien-être. Ils ne constituent pas un traitement médical ou psychologique.

13.2 Limites de responsabilité

• Le Prestataire ne peut garantir de résultats spécifiques

• Le Client participe sous sa propre responsabilité

• En cas de troubles psychologiques, consulter un professionnel de santé

13.3 Force majeure

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exécution due à un cas de force majeure.

ARTICLE 14 - RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

14.1 Service client

Pour toute réclamation : info@fusioncreativespirituelle.com

Délai de réponse : 48h ouvrées

14.2 Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation :

[Coordonnées du médiateur si applicable]

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux suisses du canton de Vaud seront seuls compétents.

ARTICLE 16 - DISPOSITIONS DIVERSES

16.1 Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les Clients en seront informés 30 jours avant l’entrée en vigueur.

16.2 Nullité partielle

Si une clause s’avérait nulle, les autres dispositions resteraient en vigueur.

16.3 Conservation des données

Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables.

Dernière mise à jour : 29 août 2025

Éditeur du site

Nom de l’entreprise : Fusion Créative et Spirituelle
Responsable de publication : Virginie Frackowiak
Adresse : Allée des Perrières, 1296 Coppet, Suisse
Email : info@fusioncreativespirituelle.com
Téléphone : +41 78 310 45 25
Statut juridique : Entreprise individuelle

Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
Nom : Systeme
Adresse : Adresse : ITACWT Limited, 3 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande
Site internet : Systeme.io

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, vidéos, audios, logos, documents PDF, guides, méthodes) sont la propriété exclusive de Virginie Frackowiak et sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation commerciale sans autorisation est strictement interdite.

Données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, email, coordonnées, informations de paiement) sont traitées dans le respect du RGPD et de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Les données sont utilisées pour :

• La gestion des abonnements et factures

• L’envoi d’informations sur les services

• L’amélioration de l’expérience utilisateur

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données à tout moment en envoyant un email à : info@fusioncreativespirituelle.com.

Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins de statistiques anonymes et d’amélioration de l’expérience utilisateur.
Vous pouvez refuser ou modifier l’utilisation des cookies via les paramètres de votre navigateur.

Conditions d’utilisation

L’accès au site et à ses services est réservé aux personnes majeures.
Toute utilisation abusive, tentative de piratage, ou comportement irrespectueux pourra entraîner la suspension ou suppression de l’accès aux services.

Limitation de responsabilité

Les contenus proposés (ateliers, méditations, conseils) relèvent du développement personnel et ne sauraient se substituer à un traitement médical ou psychologique.
Chaque participant reste responsable de son engagement et de son interprétation personnelle des exercices proposés.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Vaud.

Contact

Pour toute demande ou réclamation, veuillez nous contacter à :
📩 info@fusioncreativespirituelle.com
📞 +41 78 310 45 25
📬 Adresse : Allée des Perrières, 1296 Coppet, Suisse